Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Lors de l'examen en 2018 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, j'avais déposé un amendement visant à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans les deux ans, un rapport sur le non-recours aux droits. L'amendement avait été adopté – c'était, hier comme aujourd'hui, assez difficile d'y parvenir…

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