Intervention de Sébastien Peytavie

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Nous souhaitons, au minimum, que l'élaboration du contrat d'engagement se fasse dans le respect des projets, des besoins et des souhaits de l'allocataire du RSA. Il s'agit ici d'introduire un garde-fou tant il est vrai qu'en l'état actuel du texte, il est possible de passer outre la volonté de l'allocataire, de ne pas tenir compte de ses projets, pour lui faire signer à tout prix son contrat.

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