Intervention de Arthur Delaporte

Il vise à instaurer un droit opposable à l'accompagnement pour les demandeurs d'emploi. D'une part, nous tenons à réaffirmer que la formation et l'accompagnement sont des droits et non des devoirs. D'autre part, nous connaissons la logique qui se dissimule derrière ce projet de loi : dès lors qu'il ne prévoit pas de moyens pour l'accompagnement, il privera certaines personnes de la possibilité de bénéficier du RSA. Nous vous avons demandé de prouver le contraire, mais les premiers chiffres que nous avons obtenus confirment que l'absence d'accompagnement, et une politique qui se traduit uniquement par des sanctions, conduiront des personnes à une sortie sèche des droits au RSA. À l'inverse, nous vous proposons de reconnaître un droit à l'accompagnement opposable : l'État devra prouver qu'il a correctement accompagné l'allocataire avant de le sanctionner.

Monsieur le ministre, Benjamin Lucas a cité un discours en 2008 dans lequel vous exposiez votre position, pour le moins intéressante. Je compléterai la citation : « Les politiques dites d'incitation au retour à l'emploi partent du principe que les chômeurs sont, pour partie au moins, responsables de leur situation, en profitant d'un système d'indemnisation ou d'assistance généreux, et doivent donc être incités ou contraints à retrouver un emploi. »

Nous vous avons demandé de prouver le contraire, mais les premiers chiffres que nous avons obtenus confirment que l'absence d'accompagnement ainsi qu'une politique se traduisant uniquement par des sanctions conduiront des personnes à une sortie sèche des droits au RSA. À l'inverse, nous vous proposons de reconnaître un droit à l'accompagnement opposable : l'État devra prouver qu'il a correctement accompagné l'allocataire avant de le sanctionner.

Je me tiens à côté de la place qu'occupait Michel Rocard dans cet hémicycle. Sa vision, que vous défendiez vous-même en 2008, repose sur l'accompagnement et l'insertion, que nous vous demandons de reconnaître à travers cet amendement.