Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Si nous avons déposé ces amendements, c'est parce que nous ne sommes pas totalement satisfaits et que nous estimons qu'une précision est nécessaire à ce stade.

Nous avons adopté l'amendement de M. Juvin, qui réécrit une partie importante du texte, celle qui est relative au contrat d'engagement, en précisant notamment que les quinze heures d'activité obligatoires deviennent la norme. Vous avez alors refusé nos amendements qui prévoyaient, contrairement à celui de M. Juvin, de donner à certaines personnes la possibilité de ne pas effectuer ces heures d'activité. Avec ces nouveaux amendements, nous essayons de rétablir des protections pour ces personnes. Cela me semble nécessaire.

Au fond, si vous êtes d'accord avec nous, je ne vois pas pourquoi vous vous opposez à ces amendements.

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