Intervention de Arthur Delaporte

Je suis extrêmement choqué par cet amendement. Il comporte un certain nombre de dispositions inquiétantes, et il est regrettable que nous n'ayons pas pu l'étudier en commission, l'intégrer au texte et l'amender en vue de son examen en séance.

Rendez-vous compte : c'est la dernière étape avant la commission mixte paritaire, nous sommes en train de rédiger les conditions qui pourront donner lieu à une sanction !

En voici un exemple : en cas de fraude, ou lorsque le demandeur d'emploi a fait une fausse déclaration pour demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, une radiation est prononcée et le revenu de remplacement ou les allocations sont supprimés.

Qu'est-ce que cela signifie ? Il suffit que le demandeur ait fait quelque chose…