Intervention de Danielle Simonnet

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à équilibrer le contrat d'engagement réciproque, selon les termes retenus, car cette réciprocité fait défaut. Pour rétablir un équilibre, nous souhaitons instaurer des sanctions à l'encontre de l'organisme référent en cas de manquement manifeste à sa fonction. Ces sanctions pourraient être précisées par décret.

En effet, ce projet de loi prévoit la création du contrat d'engagement réciproque, mais toutes les sanctions se concentrent sur le privé d'emploi ou l'allocataire du RSA. Or il existe bien des manquements de la part de Pôle emploi et France Travail n'en sera pas exempte, d'autant moins que vous ne prévoyez pas d'augmenter proportionnellement les effectifs alors que le nombre d'inscriptions croîtra.

Dans de nombreux territoires, des privés d'emploi peuvent passer une année sans rencontrer des agents de Pôle emploi, car nous savons à quel point vous avez dégradé ce service public.

Nous savons également à quoi aboutissent certaines expérimentations. À Tourcoing, par exemple, les bénéficiaires du RSA ont été convoqués en masse à des réunions de présentation du milieu du métier de veilleur de nuit, quand bien même celui-ci ne correspondait pas à leur projet professionnel. Ce métier leur a été proposé coûte que coûte dans la perspective des Jeux olympiques, alors même que de tels métiers seront en tension durant quelques mois seulement. Enfin, le droit à la formation doit être inconditionnel, et devenir un droit opposable.