Intervention de Arthur Delaporte

Notre assemblée a voté à l'unanimité, il y a quelques mois, une proposition de loi visant à créer une aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales, équivalente au montant du RSA. L'amendement n° 1417 vise à ce que « La suppression ou la suspension du versement du revenu de solidarité active ne [puisse] pas s'appliquer aux victimes de violences conjugales. » Il a donc pour but de préserver ces victimes – le plus souvent des femmes – de la sanction. Il n'y est nullement question, madame Hai, des quinze heures d'activité. L'amendement n° 218 de Mme Garin a le même objet mais il est plus précis, puisqu'il énumère les documents permettant d'attester des violences subies : décision de justice, ordonnance de protection, dépôt de plainte, signalement au procureur, document établi par un travailleur social ou certificat médical. Je voterai évidemment ces deux amendements et je vous le dis, chers collègues : il y aurait une incohérence majeure de votre part à ne pas voter l'amendement n° 218 alors que nous avons voté ici même la création d'une aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales.