Intervention de Arthur Delaporte

L'amendement, M. Saint-Huile l'a dit, a été travaillé avec la CFDT. Nous en avions discuté en commission et le rapporteur s'était montré favorable au principe des contrôles aléatoires. J'espère que l'amendement recevra, par conséquent, un avis favorable.

Permettez-moi d'ajouter une question au sujet de France Travail. Nous avons reçu une information importante – capitale, dit même mon collègue Lucas : sur la base « Marques » de l'Institut national de la propriété industrielle / intellectuelle (Inpi), « France Travail » a été déposée en tant que marque internationale par un mandataire dénommé D'jordan Balland-Soulie d'Antibes. Nous voulions savoir, monsieur le ministre, si vos services, anticipant l'adoption du projet de loi, avaient déposé « France Travail » en tant que marque internationale pouvant agir au Canada, en Tunisie, en Algérie, au Maroc, à Monaco et en Ukraine.