Intervention de Arthur Delaporte

Le ministre a répondu que le niveau des sanctions serait décidé après l'adoption du texte : ce n'est pas suffisant. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle et prévoir une sanction sans savoir quel sera le taux de suspension lors d'une première sanction, par exemple. Le ministre a évoqué une gradation, allant de 30 % à 80 %. Mais 30 % du RSA, c'est 200 euros : pour des gens qui n'ont rien, c'est déjà beaucoup.

Je souhaite que le ministre aille plus loin, et réfléchisse aussi en termes de reste à vivre pour l'allocataire. Chacun doit pouvoir vivre, qu'il ait ou non des enfants – c'est l'objectif de l'amendement. Aujourd'hui, la seule manière de protéger un tant soit peu son RSA, c'est d'avoir des enfants ; cela n'est néanmoins pas suffisant, puisque la sanction n'est alors réduite que de moitié. Des enfants vont trinquer !

Je vous demande, monsieur le ministre, des engagements plus précis en matière de grille des sanctions : on ne peut pas adopter votre texte sans connaître la nature des sanctions que le Gouvernement entend établir. Si vous prévoyez de faire évoluer le taux de la suspension-remobilisation, il faut que nous le sachions.