Intervention de Arthur Delaporte

Nous parlons de gens réels et d'argent réel. Je pourrais citer tous les témoignages que nous avons recueillis, mais je vais plutôt me référer à la note que nous avons réussi à obtenir de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et que le Gouvernement, lui, n'a jamais demandée. Elle indique que le montant moyen des sanctions s'élève à 247 euros par mois, montant moyen car certains allocataires voient leur allocation amputée de sommes bien supérieures – les statistiques portent sur 30 000 des 40 000 personnes sanctionnées au mois de juin 2022. Pour un tiers d'entre eux, le montant se situe entre 300 et 400 euros, pour 14 % entre 500 euros et plus et pour 12 % entre 200 et 300 euros. Les sanctions inférieures ou égales à 100 euros ne concernent que 22 % des bénéficiaires.

C'est autant d'argent en moins sur un budget mensuel de 607 euros lorsqu'on vit seul, de 911 euros lorsqu'on est en couple ou de 1 093 euros lorsqu'on vit en couple avec un enfant. Cet amendement nous permet de réfléchir collectivement au bon niveau des sanctions. Elles ne sauraient être appliquées à la légère.

Enfin, monsieur le ministre, que celui qui porte la réforme du RSA soit dans l'incapacité de nous donner la grille des futures sanctions me paraît irresponsable.