Intervention de Arthur Delaporte

M. le ministre n'a pas expliqué les raisons de son revirement entre le Sénat et l'Assemblée nationale ni le fait que la rétroactivité ne figurait pas dans le texte initial. Nous parlons ici d'un vrai sujet. Trois mois et c'est fini !

Quant au montant de la sanction, M. le ministre nous explique que la présence d'un ou de plusieurs enfants dans le foyer est prise en compte. Sachez que, pour les foyers dont au moins une personne est sanctionnée, le revenu n'est plus, après sanction, que de 298 euros en moyenne. C'est-à-dire que lorsqu'un membre du foyer au moins est sanctionné, le revenu disponible restant n'est plus que de 298 euros, au lieu de 900 euros pour un foyer. Je parle bien de la somme restante, j'insiste. Vous pouvez donc affirmer, monsieur le ministre, que le droit existant les protège et que ce sera encore le cas demain, mais ce n'est pas vrai.

Par conséquent, pouvez-vous nous indiquer les raisons de votre revirement et nous expliquer comment vous protégerez les foyers avec enfants si vous refusez tous les amendements visant à les préserver ?