Intervention de Arthur Delaporte

Ce qui vient de se produire ici est le signe que la mobilisation collective et la sagesse de la nuit ont porté leurs fruits. Cela montre aussi que quand nous sommes collectivement conscients de ce que nous faisons – c'est-à-dire, quand nous légiférons en plein jour, avec lucidité –, nous nous rendons compte que certains amendements dépassent les bornes du raisonnable.

À travers l'amendement n° 706 , qui vise à restreindre la capacité à effectuer un contrôle aléatoire des allocataires du RSA, nous cherchons également à réduire la part de l'aléa. En effet, les ciblages du contrôle algorithmique actuellement pratiqué masquent une autre rupture de l'égalité. Faire en sorte que l'institution réalise ces contrôles de manière réellement aléatoire – avec une égale chance pour tous d'y être soumis –, c'est donc aussi un moyen de rétablir l'égalité.

Chers collègues, l'amendement n° 252 me semblait contraire à la Constitution, mais ce n'est pas le seul. Je vous demande donc de nous aider à faire vivre les principes constitutionnels plus largement dans notre texte.