Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Vous savez ma passion pour les droits au recours. Il s'agit ici de garantir que les sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA puissent faire l'objet d'un recours gracieux puis d'un recours contentieux.

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