Intervention de Eva Sas

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il s'agit de mettre en extinction les niches fiscales néfastes pour le climat, qui pénalisent les efforts de notre société face au changement climatique. Celles qui encouragent l'utilisation de combustibles fossiles, en particulier, contribuent à augmenter nos émissions de gaz à effet de serre.

Cette mesure apporterait à l'État des revenus supplémentaires, qui pourraient à leur tour être réinvestis pour atténuer le changement climatique. Rien qu'en revenant sur l'exonération des droits d'accise sur les produits énergétiques et sur le soutien aux entreprises énergo-intensives, à l'aérien et au maritime, aux raffineries et aux projets routiers, nous pourrions économiser 4 milliards dès l'année prochaine, et 8 milliards par an à terme.

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