Intervention de Marianne Maximi

Du côté de leurs dotations, les collectivités subissent de graves difficultés depuis, en réalité, 2012. Le fil rouge des politiques publiques menées depuis cette époque porte un nom : celui d'Emmanuel Macron.

Les collectivités sont dans le rouge depuis longtemps. Leurs recettes fiscales sont en baisse, avec la suppression de la taxe d'habitation et bientôt de la moitié de la CVAE, alors que leurs dépenses sont en hausse, du fait de l'inflation, face à laquelle elles se retrouvent bien seules, et de l'augmentation des besoins sociaux. Elles sont déjà contraintes, à la différence de l'État, de présenter des budgets en équilibre, et elles n'ont la main ni sur l'outil fiscal ni sur les dépenses sociales, lesquelles sont non pilotables. Elles ne sont responsables ni des déficits, ni des 50 milliards d'euros de cadeaux fiscaux que vous avez faits depuis 2017, ni de l'explosion de la pauvreté, due au choix du Gouvernement de ne pas bloquer les prix, à la réforme de l'assurance chômage ou encore au refus d'augmenter les salaires.

Nous voulons simplement garantir, par cet amendement de suppression, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.