Intervention de Philippe Lottiaux

Le cœur de la question n'est pas de savoir si les collectivités vont bien ou mal : c'est la contrainte qui leur est imposée en matière de dépenses de fonctionnement. Or qui a un déficit en la matière ? C'est l'État, et non les collectivités locales. De qui dépend notre dette de 3 000 milliards d'euros ? De l'État, et non des collectivités locales – leur part est toute petite. Par ailleurs, les collectivités ont envie d'investir : si elles peuvent arriver à 0 % d'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, elles le font, vous le savez très bien. Quand ce taux est de 3 ou 4 %, c'est qu'elles n'ont pas le choix, et leur dire que l'augmentation doit être inférieure est donc inopérant. Il existe aussi un principe de libre administration des collectivités locales… Enfin, les situations des communes sont si diverses, selon qu'elles sont petites ou grandes ou selon qu'on est en zone rurale ou non, qu'un taux unique ne veut rien dire : il en faudrait des dizaines pour tenir compte de la réalité. Nous voterons donc les amendements de suppression et défendrons peut-être par la suite des amendements de repli.