Intervention de Philippe Brun

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Nous avions adopté à l'Assemblée nationale, avant le rejet du texte, un excellent amendement de MM. Lefèvre et Labaronne et de Mme Bergé, qui prévoyait que les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique selon des modalités « tenant compte de l'évolution tendancielle de leurs recettes sur la période couverte par la loi de programmation. » Nous vous proposons à nouveau cet amendement.

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