Intervention de David Guiraud

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Le sous-amendement CF194 précise que la création d'emplois a été fortement soutenue par l'alternance, qui en représenterait environ le tiers depuis fin 2019. On voit encore une fois une forme de non-dit : vous expliquez que la création d'emplois est boostée dans le pays, en oubliant de rappeler que c'est l'alternance qui tire en avant les chiffres et que les alternants ne sont pas sûrs de trouver un poste à la fin. L'alternance est une forme d'emploi qui n'est pas garantie, et qui peut conduire à des métiers précaires.

À l'alinéa 31, vous dites que la trajectoire des finances publiques est affectée par les conséquences de la guerre en Ukraine et par les tensions inflationnistes. À aucun moment vous ne remettez en cause la politique du Gouvernement. Vous avez créé un bouclier tarifaire pour l'énergie, qui est troué. Vous ne remettez pas en cause votre politique de l'offre, ni le fait que 200 milliards de la TVA, dont 100 milliards sont amputés de la consommation populaire, vont compenser des cadeaux au grand patronat. Le sous-amendement CF200 précise que c'est parce que vous avez maintenu des dépenses fiscales et que vous n'avez pas instauré de taxation supplémentaire sur les hauts profits que le pays est en difficulté.

Par le sous-amendement CF195, nous rappelons que vous ne parlez pas une seconde de taxation sur les superprofits. Les marges des entreprises ont justement amputé le pouvoir d'achat des Français.

Récemment, la Première ministre a parlé de revente à perte. Puis, le Président de la République a annoncé des ventes à prix coûtant. On sait déjà qu'énormément d'entreprises ne pourront faire ni l'un ni l'autre. Tout cela pour ne pas parler de la question fondamentale des marges des entreprises et éviter une contrainte pour les grands groupes, qui ont fait des marges historiques ces dernières années.

Le sous-amendement CF201 vise enfin à compléter l'alinéa 39, car vous ne parlez pas des niches fiscales. M. Labaronne a eu tout à l'heure un éclair de lucidité : il faut avoir ce débat. Il paraît que nous sommes à l'euro près ; nous donnons plus de 200 milliards d'aides directes ou indirectes aux grandes entreprises. Nous souhaitons inscrire dans le texte que la réduction des niches fiscales et sociales inefficientes aurait évité d'instaurer une politique d'austérité pour réduire la dette publique.

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