Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

On comprend bien que le Data Act ne puisse pas s'appliquer de la même façon dans des environnements de test, hors production. Il faudra cependant que nous nous penchions sur l'avenir du modèle on-premise, que la plupart des fournisseurs de logiciels sont en train d'abandonner alors même que certaines entreprises ont besoin d'installer des logiciels sur leurs propres serveurs. Cette question n'étant pas évoquée dans le Data Act, il faudra absolument l'aborder dans le cadre des négociations à venir. Elle concerne notamment des entreprises de la défense, qui ont besoin de stocker des données sur des serveurs sécurisés, avec les logiciels nécessaires pour les traiter ; or ces logiciels ne sont plus forcément mis à jour par leurs fournisseurs, notamment européens et américains, pour la simple raison qu'ils sont on-premise. Cela pose un certain nombre de problèmes, qui expliquent notamment le refus de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) de faire appel à Palantir, l'application Foundry n'étant pas mise à jour de la même façon selon qu'elle est utilisée on-premise ou on-line.

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