Intervention de Denis Masséglia

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

Vos remarques sont très dures.

Je ne propose pas de légiférer pour telle ou telle entreprise. Mon amendement CS924 à l'article 15 vise à encadrer le développement d'une nouvelle technologie. En France, on a trop souvent l'habitude de tout interdire, de telle sorte que les technologies se développent à l'étranger et qu'on décide ensuite de les réguler parce que nous sommes en retard.

Il serait illusoire de croire que seule la société Sorare travaille sur les Jonum en France. Cette entreprise a été la première dans ce domaine. Vous avez participé aux auditions et vous avez entendu ce qu'ont dit nombre d'intervenants – qu'il s'agisse du PMU, de l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan), d'Ubisoft, du Syndicat national des jeux vidéo (SNJV) ou du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (Sell) : la technologie des NFT pourrait à l'avenir être très présente dans les jeux vidéo.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons organiser une expérimentation pendant trois ans afin de permettre aux acteurs d'agir, tout en étant très vigilants sur les points qui sont détaillés dans mon amendement CS924. Nous ne voulons pas que ce cadre soit mortifère, mais nous ne voulons pas pour autant favoriser une entreprise. Il s'agit de permettre le développement des NFT dans les jeux vidéo. Il se pourrait qu'il y ait des NFT dans Mario Kart à l'avenir. Vous direz alors à nos enfants qu'ils n'ont pas le droit d'y jouer parce qu'ils peuvent en gagner un.

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