Intervention de Denis Masséglia

Je vous écoute, mais avez-vous vraiment lu l'amendement CS924 que je présenterai par la suite ? Vous dites que vous avez des inquiétudes – ce qui est légitime –, mais le dispositif que je propose y répond précisément.

M. Taché souhaiterait que nous adoptions une loi qui serait faite pour durer. Je n'y suis pas favorable, car il est préférable à ce stade d'organiser une expérimentation. Personne ne connaît vraiment le rôle que joueront les NFT dans les jeux vidéo dans deux ans. Il faut donc faire deux choses : autoriser une expérimentation, ce qui va nous permettre de découvrir les choses au fur et à mesure, et déterminer un encadrement qui évoluera en fonction du développement technologique des Jonum et des NFT – ce que prévoit mon amendement.

En France, on a trop souvent l'habitude de fixer un cadre législatif préalable qui est souvent dépassé avant même que les décrets d'application ne soient publiés. Les sénateurs ont eu la bonne idée de mettre en place une expérimentation. Complétons-la en prévoyant un cadre destiné à l'accompagner et à protéger les plus jeunes.