Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ne cédons pas à la tentation de bâtir un dispositif qui donnerait simplement l'illusion de l'efficacité et de la sévérité. Bien sûr, nous voudrions tous réduire les délais mais, même si nous défendons la cause des enfants, nous devons respecter les principes fondamentaux d'un État de droit, qu'il s'agisse des droits de la défense ou du droit à un procès équitable. Nous ne voterons pas l'amendement.

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