Intervention de Andy Kerbrat

…quand le président de l'Arcom a été auditionné. Des éléments ont fuité lors des réunions en commission, parce que M. le ministre délégué en a parlé ; puis l'Arcom nous a transmis d'autres éléments, tout en indiquant qu'ils seraient retravaillés. Finalement, tout le monde nous dit qu'il y aura une consultation publique, mais ce n'est inscrit nulle part dans la loi et aucun de vos amendements n'y fait référence. Voulez-vous vraiment inclure le public dans les dispositions de ce projet de loi ? J'ai l'impression que vous allez imposer un référentiel sans consultation. En outre, je dois ajouter que je ne suis pas d'accord avec vous, madame la rapporteure.