Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 347 , 999 , 477 , 528 , 951 et 1029 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 347 et 999 sont identiques, de même que les amendements n° 528 , 951 et 1029 .
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 347 .
