Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Les sous-amendements n° 1086 , 1087 et 1088 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.

La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 578 .

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