Intervention de Erwan Balanant

Ces préoccupations sont importantes et nous devons fixer des objectifs généraux. Initialement, dans la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, nous n'avions pas prévu d'élargir la qualification de harcèlement à l'enseignement supérieur ; nous l'avons fait à la demande d'associations étudiantes.

Des obligations de prévention et l'application de protocoles s'imposent désormais aux universités. Ces amendements vont dans le même sens. Depuis la loi du 2 mars 2022, chaque établissement a l'obligation d'élaborer des plans de prévention et d'accompagnement en matière de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires.