Intervention de Arthur Delaporte

M. le ministre délégué a été très clair, madame Guévenoux. Je ne crois pas qu'il soit utile de revenir sur ses propos, mais j'ai l'impression que vous n'avez pas tout entendu. Il a dit qu'il était possible de poursuivre les gens même s'ils n'ont pas d'identité numérique. Le problème, c'est que les 50 % de cas non élucidés que vous évoquez – à supposer que ce chiffre soit exact – sont davantage liés au manque de moyens dont souffrent la justice et les services d'enquête qu'à l'absence de traces laissées par les coupables sur internet.

Ensuite, la certification de l'identité numérique ne pose pas de problème en soi : on peut toujours avoir besoin de mécanismes permettant de certifier l'identité numérique. Mais quand l'identité numérique commence à être exigée partout, cela pose problème. Le risque est là : si on demande aux gens leur identité numérique pour qu'ils puissent s'inscrire sur un réseau social, c'est comme si on leur demandait de présenter leur carte d'identité pour entrer dans un troquet, une boutique ou à La Poste. Chacun devrait alors justifier partout de son identité, alors que ce n'est pas le cas dans la vie réelle. On n'a pas à demander plus dans l'espace numérique que dans le monde réel !

Pour avoir travaillé sur la question de l'influence commerciale, je peux vous dire que s'il existe un sentiment d'impunité, c'est parce qu'il n'y a pas assez d'enquêteurs, à la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes –, pour poursuivre les personnes. L'an dernier, l'État n'a envoyé que cinq requêtes à Meta, la maison mère de Facebook et d'Instagram, pour accéder à des données ! Voilà la réalité à la DGCCRF ! Vous voyez donc que le manque de moyens entraîne un manque d'investigations, ce qui fait que les résultats sont rarement positifs.

Évidemment, tout le monde a une identité : si M. Balanant, par exemple, fait face à un contrôle d'identité dans la rue, il pourra décliner la sienne en la certifiant.