Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 10h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse :

La contribution sur la rente inframarginale était justifiée par la crise énergétique à laquelle l'Europe a répondu en réorientant ses approvisionnements de gaz. Vos rapporteurs spéciaux sur le programme 345 ont montré que nous avions réduit à zéro le soutien aux énergies renouvelables, puisque le mécanisme de garantie des cours a été désactivé par la montée des prix de gros de l'énergie. Or au même moment, le mécanisme de contribution a pu peser sur les producteurs d'énergie qui interviennent en cas de déséquilibre entre offre et demande d'électricité, phénomène qui se produira de plus en plus au fur et à mesure que les usages de l'électricité monteront en puissance et que le système énergétique aura de la peine à suivre.

Il convient de soutenir plutôt que de taxer les productions qui flexibiliseront à l'avenir le système énergétique, qui sont liées au gaz et surtout à l'éolien terrestre. Pour ces raisons, je partage les propos du rapport général sur l'aviation : il faut par exemple prévoir que les plateformes aéroportuaires soient aidées et non taxées lorsqu'elles investiront dans les carburants du futur.

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