Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur Di Filippo, je partage votre réflexion : il existe une très grande hétérogénéité entre les différentes collectivités. Cette hétérogénéité concerne d'abord les niveaux de collectivités territoriales : les finances des régions, des communes et des départements ont peu à avoir entre elles. Ensuite, au sein de chacun des niveaux de collectivités, il existe des écarts extrêmement importants entre par exemple une métropole et une commune rurale ou une commune d'outre-mer. C'est la raison pour laquelle je suis favorable au ciblage, car des mesures générales nous empêcheraient de verser de l'argent aux collectivités qui en ont vraiment besoin.

Monsieur Sitzenstuhl, je n'ai pas la réponse à votre question, mais je vous répondrai le plus rapidement possible.

Monsieur Castellani, il n'est pas prévu de recadrer la TVA : la TVA transférée aux collectivités territoriales est dynamique par définition. Elle bénéficie en particulier de l'inflation, sujet qui attise aujourd'hui de nombreux commentaires.

Madame Dalloz, je partage vos commentaires. Un plancher « vert » est prévu sur la DSIL et la DTR. Aujourd'hui, il n'existe pas d'obligation ni sur l'une, ni sur l'autre. Par ailleurs, je suis plutôt d'accord avec votre remarque sur la taxation des terrains nus. Il faudrait se poser la question de la suppression d'une taxe locale, ce qui n'est jamais souhaitable pour l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales. Mon rapport souligne justement que deux taxes sont contradictoires. Il convient donc de mener une réflexion pour choisir entre le maire bâtisseur, la raréfaction des zones constructibles, ainsi que l'objectif du ZAN.

Monsieur Lacresse, je partage votre avis sur l'aviation. Il importe de rester vigilant et ne pas céder à la démagogie ambiante sur le sujet.