Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Je vous soumets une question de mon collègue Olivier Falorni, député de Charente-Maritime, qui souhaite déposer un amendement sur le sujet.

Compte tenu de l'importance croissante de la mobilité douce, soutiendrez-vous une modification de l'article L. 321-11 du code de l'environnement visant à allouer une partie des recettes du droit départemental de passage à l'aménagement et à l'entretien des pistes cyclables en site propre pour les îles maritimes reliant le continent par un ouvrage d'art, comme le pont qui relie l'île de Ré au continent ?

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