Intervention de Jérôme Nury

J'apprécie moi aussi l'ouverture dont fait preuve Mme la ministre, qui a bien compris l'enjeu de cette mesure pour les PME et ETI.

Je suis beaucoup plus réservé s'agissant de la solution proposée par M. le rapporteur. Entre l'envoi des conditions générales de vente et la transmission de l'attestation amont, je crains que les PME, même placées sur un pied d'égalité avec les grands groupes, n'aient pas la capacité ni le temps de s'adapter aussi rapidement. Je rejoins donc la position défendue par le groupe MODEM : il faut donner un temps d'avance aux PME.

On l'a dit, nous vivons une année exceptionnelle. Travaillons donc ensemble, comme l'a proposé Mme la ministre pour éviter que ce projet de loi n'aboutisse à une situation pire que le statu quo. Je retire mes quatre amendements.