Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Je le disais dans mon propos liminaire, si les clauses de révision fonctionnaient, nous ne serions pas en train d'examiner un projet de loi visant à avancer les négociations de six semaines. Les acteurs seraient tout le temps en train de négocier, et cela fonctionnerait mieux. Nous devons nous interroger sur un tel dysfonctionnement. Ensuite, les députés décideront si la proposition de M. Potier permet de résoudre le problème. Il est évident que la clause de renégociation pose un problème.

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