Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

De l'avis général, les clauses de renégociation n'ont pas fonctionné. Cela nous aurait pourtant évité d'avoir à examiner ce texte. Nous proposons donc que des sanctions soient appliquées en cas de refus de renégocier en cours d'année.

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