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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian, président :Le mauvais fonctionnement des clauses de revoyure étant à l'origine du présent projet de loi, j'ai déclaré recevables tous les amendements qui portaient sur ce sujet car ils ont bien un lien indirect avec le texte.
