Intervention de Paul Midy

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :

Si vous supprimez l'article 5 bis, vous retirez à la police la possibilité d'agir sur « sale pédé » et « sale juif ». Je veux que cela soit dit et que vous votiez en connaissance de cause.

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