Intervention de Jean-Claude Raux

Tout au long des débats sur ce texte, nous avons parlé de comportements délictueux et inacceptables sur internet, qui doivent être identifiés et sanctionnés. Notre système judiciaire doit s'adapter à ce milieu, lui imposer les exigences et les principes du réel. En instaurant des sanctions, nous devons toujours penser non pas la dissuasion – qui n'a jamais fonctionné – mais au progrès. Avons-nous contribué à faire de la personne jugée et sanctionnée un meilleur utilisateur du numérique ? C'est à cette aune que nous proposons de rendre possibles et même d'encourager les peines alternatives. Comme le CNB, nous pensons que le meilleur moyen de changer les comportements est de recourir à des stages concrets de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire, à l'espace numérique et au cyberharcèlement.