Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 333 , 545 , 953 et 1069 .

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 333 .

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