Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 1er

Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :

Madame la députée, votre souhait d'éviter les potentiels effets néfastes de l'enlèvement des grillages se trouve satisfait notamment par l'article 1er ter , amendé en commission à l'initiative de M. Cormier-Bouligeon. Par ailleurs, il serait regrettable d'instaurer au sein de ce processus une charge administrative supplémentaire. Je préfère donc compter sur la responsabilité de chacun, sachant que des contrôles resteront évidemment possibles. Comme l'a dit M. le rapporteur, l'idée n'est pas de ralentir mais d'accélérer les choses ; du moins ai-je entendu les représentants de tous les groupes exprimer le désir d'avancer sur ce point. Par conséquent, je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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