Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Nous proposons aussi de rétablir l'article tel qu'adopté au Sénat pour les mêmes raisons que celles invoquées par les orateurs précédents. Dans sa nouvelle version, il ne répond plus aux exigences de transparence, auxquelles il me semble que nous tenons tous, car il ne prévoit de les imposer qu'à une sélection restreinte de services d'informatique en nuage, ceux qui bénéficient d'une certification de cybersécurité. Nous demandons donc le rétablissement de la version élaborée au Sénat, notamment par notre collègue Florence Blatrix Contat.

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