Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 11
Naïma Moutchou, présidente :Je vous informe que, sur cet article, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 689 et 614 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 689 de M. Andy Kerbrat est défendu.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 614 .
