Intervention de Hervé Saulignac

Cet amendement vise à préciser l'objet de la régulation qui sera mise en œuvre et à réécrire en conséquence l'intitulé du titre IV. En effet, en mentionnant dans cet intitulé les objets de jeux numériques monétisables et non les jeux qui les proposent, on laisse entendre qu'il s'agit, non pas de réguler ces derniers, mais bien d'assurer le développement d'un modèle économique.

Or on peut s'interroger sur la présence de telles dispositions dans un projet de loi dont l'objectif est de « sécuriser et réguler l'espace numérique ». La nouvelle rédaction que nous proposons paraît donc plus conforme à l'esprit du texte.