Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Madame Chikirou, des règles très strictes relatives aux lobbys s'appliquent à l'Assemblée nationale. D'autre part, des discussions peuvent avoir lieu entre le Gouvernement, les rapporteurs et un groupe politique, et cela peut concerner chacun des groupes, en fonction du texte examiné.

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