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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 165 et 969 .

L'amendement n° 165 de M. Christophe Blanchet est défendu.

La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 969 .

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