Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 138 , par le groupe Écologiste – NUPES ; sur l'amendement n° 989 , par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES ; sur l'amendement n° 638 par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission ?
