Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Naïma Moutchou, présidente :Après qu'ils ont été présentés par leurs auteurs, la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable à l'amendement n° 138 et un avis favorable à l'amendement n° 1010 .
Je mets aux voix l'amendement n° 138 , qui a fait l'objet ce matin d'une demande de scrutin public.
