Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je vous propose mieux : l'amendement n° 216 ayant été adopté par la commission réunie en application de l'article 88 du règlement, il peut être repris par M. le rapporteur.

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