Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :Dans ce cas, nous retirons l'amendement n° 225 au profit de l'amendement n° 1052 rectifié .
