Intervention de Hervé de Lépinau

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau, rapporteur :

Le point médian n'a rien à voir avec l'évolution des mots. Or la proposition de loi concerne principalement le point médian dans la rédaction. Je partage votre volonté de voir la langue évoluer et intégrer de nouveaux mots. Si mon amendement de réécriture est retenu, la question ne se posera plus.

Concernant l'opposabilité des circulaires, je n'ai visiblement pas été compris : une circulaire établie par le Premier ministre n'est opposable qu'aux agents du Premier ministre, tout comme la circulaire Blanquer n'est opposable qu'aux agents de l'Éducation nationale. Nous allons plus loin, en couvrant les actes d'état civil et les contrats de droit public. L'idée est de rendre universelle à l'administration l'interdiction de l'utilisation du point médian.

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