Intervention de Patrick Lavaure

Si une fédération bénéficie d'une subvention dédiée à l'achat d'un équipement et à la mise en œuvre d'un projet territorial, il faut une opération de contrôle pour se rendre compte que l'équipement n'a pas été acheté ou que le projet n'a pas été mis en œuvre. Cette opération de contrôle a eu lieu. Elle s'est traduite par deux signalements, le premier à la direction des sports, pour qu'elle examine, en liaison avec l'agence nationale du sport, les suites à donner s'agissant de la subvention, puisque, comme vous le savez une subvention peut être annulée, le deuxième au parquet national financier au titre de l'article 40.

Vous nous demandez comment une telle situation peut arriver. Je suis dans l'incapacité de répondre précisément à cette question, elle tient sans doute à la vision que certains dirigeants de fédérations sportives se font de la subvention publique. Ils sont heureusement très peu nombreux mais certains oublient qu'une subvention publique est assortie d'engagements et d'obligations.