Intervention de Sylvain Maillard

Mon intervention porte sur l'amendement n° 7 de Mme Batho. Celui-ci soulève une véritable question, que nous nous sommes nous-mêmes posée – et j'en profite pour saluer à nouveau notre ancienne collègue Catherine Fabre –, celle de l'efficacité du dispositif.

Nous estimons, quant à nous, après avoir auditionné de nombreuses personnes, que le système le plus efficace est celui d'une amende suffisamment élevée pour dissuader les sociétés qui se livrent à des fraudes au compte personnel de formation – et, auparavant, à d'autres dispositifs, MaPrimRénov' ou les panneaux solaires – de continuer. En l'espèce, je l'ai rappelé, le montant maximal prévu dans la proposition de loi est de 375 000 euros pour les personnes morales – des organismes faciles à tracer en France.

Ce dispositif devrait donc, je le répète, dissuader une grande partie des fraudeurs de continuer à agir du fait de la disparition de tout intérêt économique. Laissons passer un peu de temps. Nous sommes confiants : l'amende est suffisamment dissuasive pour que le système soit efficace, au point que nous pourrions décider de l'étendre à d'autres domaines dans un ou deux ans.